Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité à titre personnel et non commercial par un particulier.

En application de l'article 6, III, 2° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'auteur du site a choisi de préserver son anonymat.

Les éléments d'identification personnelle (nom, prénom, adresse et numéro de téléphone) de l'auteur ont été transmis à l'hébergeur du site, qui est tenu au secret professionnel et ne peut les communiquer que dans le cadre d'une procédure judiciaire.

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Nom / Raison sociale : [Nom de votre hébergeur, ex: OVH, O2Switch, Netlify, Vercel...]
• Adresse : [Adresse postale de l'hébergeur]
• Téléphone : [Numéro de téléphone de l'hébergeur]
• Site web : [Lien vers le site de l'hébergeur]

3. Données personnelles & Cookies (RGPD)

• Collecte de données personnelles : Le formulaire de contact peut collecter les informations volontairement transmises par l'utilisateur : nom, adresse e-mail, sujet et contenu du message. Ces données sont utilisées uniquement pour traiter la demande reçue et ne sont pas utilisées à des fins commerciales, publicitaires ou de prospection.
• Traitement des messages : Les soumissions du formulaire sont susceptibles d'être traitées par Netlify Forms, service fourni par l'hébergeur du site, afin d'assurer la réception technique des messages. Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis supprimées lorsqu'elles ne sont plus utiles.
• Droits des utilisateurs : Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), toute personne ayant envoyé un message peut demander l'accès, la rectification ou la suppression des informations la concernant en utilisant le formulaire de contact du site.
• Cookies & Traceurs : Le site n'utilise aucun cookie de ciblage, publicitaire ou de réseaux sociaux, ni aucun outil de suivi d'audience déposant des cookies nécessitant le consentement de l'utilisateur.

4. Origine et licence des données

Les données présentées sur ce site sont issues d'informations publiques produites et diffusées par l'État français, ses ministères et ses organismes publics (notamment l'INSEE, le portail data.gouv.fr, etc.).

Sauf mention contraire :

• Les jeux de données réutilisés sont mis à disposition sous la **Licence Ouverte / Open Licence** (ou la licence sous laquelle l'organisme d'origine les diffuse).
• L'éditeur du site s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude des informations restituées. Toutefois, ces données sont fournies « en l'état » et l'éditeur ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs, omissions ou retards dans leur mise à jour.

5. Propriété intellectuelle

L'architecture du site, le code source, le design ainsi que les textes explicatifs rédigés par l'éditeur sont protégés par le droit d'auteur.

Toute reproduction ou réutilisation des données publiques présentées sur le site reste soumise aux conditions d'utilisation définies par leurs producteurs d'origine (INSEE, ministères, administration publique).